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Conditions générales


Termes et conditions


1 – Informations générales et portée

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site web www.porventura.eu , propriété de PORVENTURA, marque déposée, propriété de FGV Design de Mobiliário, Lda (ci-après dénommée PORVENTURA), numéro de TVA PT 510560636, dont le siège social est situé Rua Professor Hugo Correia Pardal, Loja 3, 6000-267 Castelo Branco, PORTUGAL, téléphone +351 937 668 339, adresse électronique info@porventura.eu, par tout utilisateur ; ainsi que les conditions de livraison des produits que l'acheteur pourra acquérir via ce site web ou directement à la boutique PORVENTURA, située Rua Prior do Crato, nº 1 D, 1350-259 Lisbonne, PORTUGAL, ou à distance.

Toute question juridique relative au site web peut être consultée dans notre Politique de confidentialité et de traitement des données, associée aux présentes Conditions générales.

L’utilisation de ce site web, exclusivement destiné à la promotion et à la vente en ligne des produits PORVENTURA, implique la connaissance, la compréhension et l’acceptation des présentes Conditions Générales. En accédant au site web, l’utilisateur reconnaît et accepte que son contenu puisse être incomplet, imprécis, obsolète ou erroné, et qu’il puisse ne pas répondre à ses besoins et exigences. Il s’engage à ne pas utiliser ce site web de manière frauduleuse.

La présente mise à jour des Conditions générales entre en vigueur à la date de sa publication sur le site web et s'applique aux commandes reçues à compter de cette date.

Les produits présentés sur le site web peuvent être remplacés ou retirés du marché à tout moment, sans préavis. Ils sont tous conformes à la législation portugaise.

PORVENTURA décline toute responsabilité en cas de violation de la législation du pays de livraison. Il appartient à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les conditions d'importation et d'utilisation du produit.

PORVENTURA a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les services fournis par le biais du site web, garantir l'intégrité des données numériques contre toute utilisation et connaissance non autorisées, et éviter la diffusion, la destruction ou la perte des données confidentielles et non confidentielles de ses utilisateurs, présentes sur le site web.

PORVENTURA ne peut garantir que le site web est exempt de virus ou de tout autre élément susceptible d'affecter négativement la technologie utilisée.

L’accès au site web sera continu. Toutefois, il pourra être nécessaire de le suspendre, de le limiter ou de l’interrompre à tout moment, quel qu’en soit le motif.

Si le site web affiche des liens vers des sites web tiers ou leur contenu, ceux-ci sont fournis à titre purement informatif et pour la commodité de l'utilisateur ; par conséquent, PORVENTURA ne sera pas responsable de leur contenu et de leur véracité, ni des dommages ou pertes résultant de leur utilisation.

2 – Droits de propriété industrielle

Le site web et l'ensemble de son contenu, y compris les articles, les opinions, tous autres textes, photographies, dessins, images, clips vidéo et audio, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, codes sources ou tout autre élément pouvant être couvert par des droits de propriété intellectuelle, appartiennent à PORVENTURA ou à des tiers et sont protégés contre toute utilisation, copie ou diffusion non autorisée par les lois nationales et les traités internationaux relatifs aux droits de propriété industrielle.

3 – Protection des données personnelles

L’utilisation de ce site web implique que les utilisateurs ont pris connaissance, compris et accepté la Politique de confidentialité et de traitement des données, et qu’ils ont appris comment le site web obtient et utilise leurs données personnelles ainsi que les finalités respectives.

4 - Garantie 

PORVENTURA offre une garantie de deux ans sur les produits du catalogue, contre les défauts de matériaux et de fabrication, qui prend effet à la date de livraison du produit sur le site indiqué par l'acheteur.

PORVENTURA s’engage à corriger tous les défauts résultant de la conception, de l’exécution ou de l’assemblage des produits qu’elle fabrique, sauf dans les cas suivants :

Tout défaut résultant d'un montage ou d'une utilisation inadéquats est à la charge de l'acheteur. Nous vous prions d'être particulièrement vigilant lors de l'utilisation de produits à finition laquée.

Les tissus utilisés ou l'usure générale des produits ne sont pas couverts par la garantie.

Pour bénéficier de la garantie, après avoir constaté le défaut imputable à la fourniture, l'acheteur doit en informer PORVENTURA par écrit (info@porventura.eu). Dans cette information, l'acheteur doit indiquer la référence du produit ainsi que les détails nécessaires à une évaluation rapide du défaut, accompagnés de photographies ou de vidéos.

Une fois informée, PORVENTURA confirmera la réception de la réclamation à l'acheteur dans les 24 heures et s'efforcera de corriger le défaut avec la plus grande diligence.

PORVENTURA se réserve le droit de décliner toute responsabilité si le produit réclamé a été modifié ou altéré de quelque manière que ce soit par l'acheteur.

Les situations inévitables suivantes ne sont pas couvertes par la garantie :

- Réplication non exacte de chaque produit PORVENTURA étant donné qu'ils sont fabriqués de manière semi-industrielle et que le facteur humain peut également affecter les résultats ;

- Absence totale de petites marques, de porosités ou de variations de couleur, résultant de la nature des procédés de production, des techniques et de la sélection des matières premières ;

- Éviter totalement que de nombreuses finitions en bois ou en peau naturelle, qui varient en couleur, en grain, en tonalité ou en caractéristiques, qui font partie de leur beauté naturelle, puissent entraîner une décoloration, un étirement, un rétrécissement ou d'autres altérations, en raison des conditions climatiques et de l'exposition solaire, notamment à la chaleur, à la lumière et à l'humidité, dans l'environnement.

5 – Annulation de commande, réclamations pour défaut de paiement et retours pour résiliation de contrat

5.1 – Annulation d'une commande déjà payée avant son expédition

Dans ce cas, l'acheteur doit contacter nos services par téléphone ou par e-mail, dans les 2 (deux) jours suivant la date de la commande, en demandant son annulation, qui ne sera pas facturée au client.

5.2 – Réclamations

En cas de réclamation, veuillez contacter le service commercial à l'adresse Info@porventura.eu. Toute réclamation, déposée dans le registre des réclamations (physique ou numérique) ou adressée à Info@porventura.eu, concernant un défaut imputable à la conception, à la fabrication ou à l'assemblage du produit par PORVENTURA, ou à un incident de livraison, doit être formulée dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Elle requiert l'accord écrit préalable de PORVENTURA pour la soumission du produit à une expertise. Après vérification du défaut imputable à la fourniture, l'acheteur doit en informer PORVENTURA à l'adresse Info@porventura.eu, en indiquant la référence du produit ainsi que les détails nécessaires à une évaluation rapide du défaut, accompagnés de photographies ou de vidéos.

Une fois informée, PORVENTURA confirmera la réception de la réclamation à l'acheteur dans les 24 (vingt-quatre) heures et s'efforcera de corriger le défaut avec la plus grande diligence.

5.3 – Retours

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit. Pour ce faire, il doit en informer PORVENTURA à l’adresse info@porventura.eu.

Les marchandises retournées ne seront acceptées qu'après accord avec le service commercial, qui émettra un ordre de retour qui devra accompagner l'expédition à notre entrepôt, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de communication de l'acheteur.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ou, s'il n'existe plus, dans un emballage similaire à celui de sa réception.

Le retour du produit ne sera pas accepté s'il présente des signes d'utilisation ou s'il est défectueux. L'acheteur est responsable du retour du produit dans le même état qu'à sa réception.

Les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante : Rua do Fojo Velho, 195, 4585-425 Rebordosa, Portugal.

Si le remboursement ouvre droit à un crédit, une retenue de 5 % du montant perçu sera appliquée pour couvrir partiellement les frais administratifs. Le remboursement sera effectué selon les mêmes modalités que le paiement initial, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du remboursement à l'adresse indiquée.

Les produits retournés sans l'accord préalable du service commercial ne seront pas pris en compte.

La violation des délais décrits aux points 5.1 et 5.2 donne à PORVENTURA le droit de refuser toute responsabilité.

6 – Prix, paiement, taxes et droits de douane

Les prix des produits présentés sur le site sont toujours indiqués en euros. Ils n'incluent pas la TVA ni les frais de transport. Le prix total n'est affiché que sur la page de paiement, lors de la validation de la commande.

L'emballage n'est pas réutilisé.

PORVENTURA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix affichés au moment de l'achat sont ceux applicables aux produits.

Les frais de transport inclus dans les prix ne concernent que les régions de Lisbonne et de Porto, au Portugal. Si le lieu de livraison se situe sur une île, dans une zone isolée ou difficile d'accès, il est nécessaire de nous contacter au préalable afin d'obtenir le prix de la livraison.

À la demande de l'acheteur, PORVENTURA peut assurer séparément la livraison ou le déchargement à un étage autre que le rez-de-chaussée. Le coût de ce service sera communiqué séparément.

Actuellement, les commandes en ligne ne sont pas possibles pour les pays hors Union européenne (UE). Pour obtenir des devis pour le Royaume-Uni ou l'Amérique du Nord, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse Info@porventura.eu Pour les autres territoires, nous dépendons de la présence de transporteurs (DHL, FedEx, TNT) dans ces pays.

Lorsque vous achetez directement, par e-mail, sur la base d'un devis ou d'une facture pro forma, le paiement peut être effectué de l'une des manières suivantes : virement bancaire, carte de crédit VISA ou AMERICAN EXPRESS, Stripe et Paypal (des frais de 5 % seront ajoutés pour les deux derniers modes de paiement).

En effectuant le paiement, l'acheteur confirme son accord avec les présentes conditions générales, ainsi qu'avec la politique de confidentialité et de protection des données de PORVENTURA.

Les enregistrements numériques conservés par PORVENTURA en toute sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre PORVENTURA et l'acheteur.

Les photographies présentées sur le site web sont données à titre indicatif. Nous recommandons au client de consulter les informations détaillées concernant le produit et ses caractéristiques, notamment sa couleur.

7 – Date limite d'approvisionnement

Le délai de production des produits PORVENTURA est de 4 à 12 semaines à compter de la date de commande. Toute modification ou annulation de commande est possible dans les 2 jours suivant la date de commande. En cas de modification, un nouveau délai de livraison pourra être convenu.

La livraison standard au point de déchargement s'effectue uniquement en semaine, entre 8h et 18h. Toute livraison spéciale fera l'objet d'un supplément.

Si l'acheteur n'autorise pas la livraison d'un produit après avoir reçu l'information que le produit est prêt à être expédié, PORVENTURA se réserve le droit de facturer 100,00 € par semaine de stockage, après une période d'un mois de stockage.

Dans ces circonstances, PORVENTURA décline toute responsabilité quant aux altérations subies par le produit ou ses finitions résultant de l'exposition exceptionnelle du produit aux conditions environnementales typiques d'un entrepôt.

7.1 – Situations impliquant des forces majeures

PORVENTURA décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas de force majeure résultant d'événements imprévus ou de forces naturelles indépendantes de toute action humaine, impossibles à éviter, ou de situations hors de son contrôle susceptibles d'empêcher la livraison dans les délais prévus, telles que catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerres ou épidémies, grèves, incendies, inondations ou impossibilité d'obtenir les matières premières. Dans ces circonstances, les mesures nécessaires seront prises pour informer les acheteurs des conséquences prévues de cette impossibilité.

8 – Responsabilité civile

La responsabilité de PORVENTURA pour tout dommage ou perte, corporel ou matériel, causé à l'acheteur ou à des tiers, accidentellement ou non, pouvant survenir lors de l'utilisation du produit fourni ou résultant d'opérations de conservation, est expressément exclue. Nous rappelons notamment l'importance de fixer les produits volumineux ou lourds aux murs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

9- Commandes personnalisées, développées à la demande de l'acheteur

Pour répondre aux besoins de ses clients, PORVENTURA offre la possibilité de personnaliser ses produits.

Par ailleurs, PORVENTURA accepte également les commandes de nouveaux produits. Les spécifications et les plans techniques correspondants doivent être formellement approuvés par l'acheteur.

Dans les deux cas, un devis précis sera établi. Un acompte de 75 % du montant indiqué sera alors exigé. Le solde de 25 % devra être réglé avant l'expédition du produit.

PORVENTURA se réserve le droit de ne pas accepter les annulations ou les retours de ces commandes.

10 – Règlement des différends

10.1 – Règlement extrajudiciaire des différends

Le règlement alternatif des différends offre à tous les clients la possibilité de recourir à des entités officielles pour les aider à résoudre un conflit ou pour obtenir des conseils, sans pour autant exclure la possibilité de saisir les tribunaux.

Les achats effectués via le site web PORVENTURA sont conformes au règlement (UE) n° 524/2013, qui prévoit la possibilité de tenter de résoudre tout litige à l'amiable par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges, http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

L’acheteur peut également consulter la liste mise à jour des entités de règlement alternatif des litiges disponibles conformément à l’article 17 de la loi n° 144/2015, sur le portail du consommateur, via www.consumidor.pt.

Nous indiquons d'autres entités dans ces conditions :

CNIACC – Centre national d'information et d'arbitrage des litiges de consommation

http://www.arbitragemdeconsumo.org

CIAB – Centre d'information, de médiation et d'arbitrage des consommateurs (Tribunal d'arbitrage des consommateurs)
http://www.ciab.pt/pt/

CIMPAS – Centre d'information, de médiation et d'ombudsman en matière d'assurance

https://www.cimpas.pt/

Centre d'arbitrage des litiges de consommation de Lisbonne

http://www.centroarbitragemlisboa.pt

Centre d'information sur la consommation et l'arbitrage de Porto

http://www.cicap.pt/

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

10.2 - Juridiction

En cas de litige, et si aucun accord amiable n'est trouvé, il est expressément convenu que tous les litiges relatifs aux contrats conclus avec l'acheteur au Portugal relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du district de Lisbonne, au Portugal, à l'exclusion de tout autre tribunal, y compris en cas de pluralité de parties.

Dans le cas d'un acheteur étranger, le litige sera soumis aux lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

Dernière mise à jour le 19 avril 2026.

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